Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Périmètre du Service

Le Service est un assistant IA et un outil d’automatisation des processus pour les salles de sport et les studios de fitness. Ses fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que le produit s’améliore.

3. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données, de l’utilisation du Service par votre équipe et du respect des lois et réglementations applicables là où vous exercez votre activité.

4. Données et confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité. Vous ne fournissez que des données que vous êtes autorisé à traiter et à partager. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, l’accord de traitement des données figurant en annexe 1 s’applique et fait partie des présentes conditions. Vous restez responsable d’informer vos membres et de disposer d’une base légale pour les contacter.

5. Disponibilité et modifications

Nous visons à fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter certaines parties du Service si nécessaire.

6. Tarifs

Les prix, la facturation et la résiliation sont ceux indiqués dans votre compte et sur notre page des tarifs.

7. Canaux de messagerie

Lorsque vous connectez WhatsApp, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, vous acceptez également les conditions de ces fournisseurs, y compris les politiques WhatsApp Business et Commerce de Meta. Vous n’envoyez des messages qu’aux personnes qui vous ont donné leur numéro et ont accepté d’avoir de vos nouvelles, et vous arrêtez lorsqu’elles le demandent. Ces fournisseurs peuvent limiter, suspendre ou bloquer votre compte ou votre numéro, et nous n’en sommes pas responsables.

8. Assistant IA

L’assistant IA peut se tromper. Vous vérifiez les réponses importantes et vous êtes responsable des messages envoyés en votre nom.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Cela ne limite pas les règles impératives du pays où vous exercez votre activité, que vous restez tenu de respecter. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de La Haye, sauf si le droit de votre pays en dispose autrement.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à alex@regymo.com. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Rôles

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles que vous et vos membres saisissez dans le Service. Nous sommes votre sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le Service et uniquement sur vos instructions documentées. Les présentes conditions et vos paramètres dans le Service constituent ces instructions.

2. Données traitées

Nous traitons uniquement les données issues des parties du Service que vous choisissez d’utiliser. Selon les canaux et les connexions que vous activez, il peut s’agir des données suivantes :

• les noms et coordonnées de vos membres, prospects, contacts et employés
• les données d’abonnement et de réservation, si vous connectez votre logiciel de gestion de salle
• les conversations sur les canaux que vous connectez, comme WhatsApp, l’e-mail, le chat du site web et le téléphone, y compris les photos, les messages vocaux et les enregistrements d’appels lorsque vous utilisez ces fonctionnalités

Si vous ne connectez pas un canal ou une fonctionnalité, nous ne traitons aucune donnée qui en provient. Nous traitons ces données tant que les présentes conditions s’appliquent.

3. Confidentialité

Toute personne de notre entreprise ayant accès aux données est tenue à la confidentialité.

4. Sécurité

Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Google Cloud, Pays-Bas), chiffrées en transit et au repos, avec un accès limité au personnel qui en a besoin, et sauvegardées.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un, et vous pouvez vous y opposer. Si nous ne pouvons pas résoudre votre objection, vous pouvez mettre fin au Service.

6. Transferts hors de l’UE

Les transferts hors de l’Union européenne n’ont lieu qu’avec des garanties telles que les clauses contractuelles types de l’UE ou le cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Assistance

Nous vous aidons à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement de vos membres, et nous vous assistons pour les analyses de sécurité et d’impact, dans la mesure où notre rôle le permet.

8. Violations de données

Nous vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après avoir pris connaissance d’une violation qui affecte vos données.

9. Suppression

Lorsque le Service prend fin, nous supprimons vos données dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Vous pouvez les exporter avant cette date. Les fichiers de chat sont supprimés après un an. Les données d’une connexion WhatsApp déconnectée sont supprimées après 30 jours. Les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes pendant 14 jours au maximum.

10. Audits

Nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que la présente annexe est respectée. Tout audit allant au-delà se fait d’un commun accord et à vos frais.